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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055 > FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053
FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053Synonyme(s)52053 |
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Article
Le « Jaune » formation professionnelle annexé au projet de loi de finances 2019, mis en ligne récemment, dresse un état des lieux de la formation professionnelle en 2016. La dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage,[...]Actualité
Jeudi 26 avril, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est rendue à Dijon pour signer la convention d’amorçage du Plan d’investissement des compétences (Pic), avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. 26 millions d’euros ont ainsi été accordés[...]Actualité
À l’occasion d’un séminaire consacré au recrutement et à la formation lundi 22 janvier en Gironde, la haut-commissaire à la transformation des compétences Estelle Sauvat a annoncé un investissement de 52 millions d’euros dans la formation profes[...]Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.Article
L’annexe au projet de loi de finances pour 2018 (dite « Jaune budgétaire »), fait le point sur le volet enseignement et formation professionnels d’un trentenaire de l’Union européenne : le programme Erasmus +.Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Document : Texte officiel
10/05/2017L’instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 a pour objet de définir le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif entre l’Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au [...]Article
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article
18/11/2016Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire[...]Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).Article
Le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire des recettes des établissements consulaires. Des restructurations se profilent au moment où la nouvelle carte territoriale va imposer des arbitrages.Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Actualité
Réuni en séance plénière mardi 20 septembre, le Cnefop, devait examiner, pour consultation et à la demande de la DGEFP, sept projets d’arrêtés d’agrément des Fongecif suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]