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L’ordonnance précisant les contours du nouveau statut de l’Afpa publiée au Journal officiel
L’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 précise les conditions de création de l’établissement de service public chargé de la formation professionnelle des adultes, qui remplacera l’association Afpa, a été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Le texte précise aussi les modalités de nomination de son futur directeur général qui se fera par décret et sur avis du Cnefop. Son président sera également nommé par décret, tandis que les membres de son conseil d’administration le seront par arrêté du ministre de tutelle.
