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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032
PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |
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Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1998, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1999, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
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Cet ouvrage se veut un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle, définition des obligations de l’entreprise, dispositions propres à chaque composante de la participation, aide au conseil et à l’aide au re[...]Article
Jean Wemaere dans le livre blanc de la Fédération de la Formation Professionnelle paru en 1998, avait préconisé certaines mesures indispensables selon lui pour une réforme en profondeur de la loi sur la formation professionnelle de 1971; à savoi[...]Article
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Cet ouvrage rend compte de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle continue en France: historique, cadre juridique, la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les Organi[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de l’année 1996. L’information donne un panorama global de la formation professionnelle continue et les résultats de la participation des[...]Document
Cet ouvrage présente l’obligation légale de participation des employeurs à la formation,les entreprises déclarantes, les dépenses de formation, les stagiaires, le taux de participation des secteurs d’activité.Document
Ce volume présente des informations de référence sur les dépenses et l’accessibilité de la formation en entreprise, croisant secteurs, tailles d’entreprise, et catégories socioprofessionnelle.Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Cet article fait le point sur les aménagements apportés par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 au régime du crédit d’impôt formation (reconduction pour 1994-1998, prise en compte des apprentis, prise en compte des associés de sociétés de pe[...]