-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032
PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (36)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : Texte officiel
Un arrêté du 27 janvier 2020 précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs. • L’article 1er détermi[...]Article
Au troisième trimestre 2018, la masse salariale nette de l’emploi à domicile diminue de 0,5 % après une hausse de + 0,3 % au trimestre précédent. Cette baisse résulte du recul de 0,9 % du volume horaire déclaré, le taux de salaire progressant de[...]Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
Fondés en 1983 au nombre de 26, les Fonds de gestion des congés individuels de formation regroupent aujourd’hui six cents salariés et financent plus d’un million de projets professionnels. Les réformes de 2015 les ont impactés : celle de la form[...]Article
Obligation pour les entreprises d’organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d’horizon des principaux changements juridiques en matière de formation pr[...]Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Actualité
« Une date d’entrée en vigueur qui paraît illusoire alors que le CPF n’a que quelques mois d’existence et que le compte pénibilité n’est pas encore complètement installé ». La déclaration 2483 enterrée définitivement et la remplacée par une enq[...]Article
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par l[...]Article
L’objectif était de déterminer le cap de la politique en faveur de la formation professionnelle et de l’alternance dans la branche dans le nouveau contexte juridique issu de la la loi du 5 mars 2014 en se dotant des moyens nécessaires pour pours[...]Article
L’offre de service proposée par les Opca aux entreprises peut se révéler génératrice de risques. C’est en tout cas ce qu’a relevé l’Igas dans son rapport sur le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation. Particulièrem[...]Article
Douze Opca de branches ont interpellé la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la question du libre choix de l’Opca auquel l’entreprise versera sa contribution volontaire. Contestant l’interprétation faite [...]Article
« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd’hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME en réaction au récent rapport de l’Igas sur le contrôle par les Opca du service fai[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
Cet ouvrage propose un aperçu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 2000, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1998, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1999, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle, définition des obligations de l’entreprise, dispositions propres à chaque composante de la participation, aide au conseil et à l’aide au re[...]Article
Jean Wemaere dans le livre blanc de la Fédération de la Formation Professionnelle paru en 1998, avait préconisé certaines mesures indispensables selon lui pour une réforme en profondeur de la loi sur la formation professionnelle de 1971; à savoi[...]Article
L’UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l’offre de formation aux besoins économiqu[...]Document
Cet ouvrage rend compte de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle continue en France: historique, cadre juridique, la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les Organi[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de l’année 1996. L’information donne un panorama global de la formation professionnelle continue et les résultats de la participation des[...]Document
Cet ouvrage présente l’obligation légale de participation des employeurs à la formation,les entreprises déclarantes, les dépenses de formation, les stagiaires, le taux de participation des secteurs d’activité.Document
Ce volume présente des informations de référence sur les dépenses et l’accessibilité de la formation en entreprise, croisant secteurs, tailles d’entreprise, et catégories socioprofessionnelle.Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Cet article fait le point sur les aménagements apportés par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 au régime du crédit d’impôt formation (reconduction pour 1994-1998, prise en compte des apprentis, prise en compte des associés de sociétés de pe[...]Document
Article
La dépense totale consacrée par la Nation à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7% du PIB. Cette analyse apporte des éléments d’information sur :- le champ couvert par la forma[...]Document
Document
Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.Article
Après avoir distingué les dépenses ordinaires de formation de ce qui relève plutôt d’un investissement, l’article identifie ensuite les modes de comptabilisation de l’investissement-formation et les problèmes rencontrés actuellement dans sa pris[...]Article
L’investissement formation doit associer à l’action de formation des critères de mesures du résultat dont les indicateurs peuvent être : techniques (rapport d’un individu avec son outil de travail), ils reposent alors sur une vérification des co[...]