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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077
FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077Synonyme(s)15077Voir aussi |
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Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 prolonge d'un an la période transitoire applicable à certains organismes habilités à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
Article
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Actualité
Avec aujourd’hui 8 300 apprentis dans la fonction publique de l’État, l’objectif initial fixé par François Hollande d’atteindre les 10 000 à la fin 2016 a certes pris un peu de retard. Mais, il est confiant dans la capacité de la puissance publi[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours prof[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]
Article
Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. L’article 76 prévoit pour deux régions volonta[...]
Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]
