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Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Informations de périodique : date de parution : 1999-01-01 / numéro de parution : 347
Sénat
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Sénat, 1999. - 81 p.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commisssion des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n°258 ( 1999-2000), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances.
4 - Thésaurus formation
