Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]
Actualité
L'ordonnance du gouvernement a été adopté le 18 janvier 2017 en Conseil des ministres.
Actualité
Le but poursuivi par cette création est d’assurer la « valorisation de la politique de certification des titres professionnels » et de participer « au développement de l’offre de formation professionnelle ».
