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Ce dossier présente les textes législatifs et réglementaires, des articles sur la validation dans l’enseignement supérieur, professionnel, technologique ; l’évolution des systèmes de validation ainsi qu’une bibliographie.![]()
Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.![]()
Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]![]()
Article
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]![]()
Article
Cet article propose une analyse historique de l’élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]![]()
Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]![]()
Article
Cette intervention, produite lors de la journée d’information organisée par le Centre Inffo le 21 janvier 1994 sur la loi quinquennale et ses applications, présente, un mois seulement après sa promulgation de celle-ci, les réflexions principales[...]![]()
Article
Dans le cadre du transfert progressif de l’Etat vers la région de la compétence globale en matière de formation professionnelle continue (loi du 20 décembre 1993), l’auteur évoque, dans un premier temps, le développement des formations professio[...]![]()
Article
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l’originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l’évolution du droit de l[...]![]()
Article
Présentation de deux nouveautés introduites par la loi quinquennale du 20 décembre 1993, la création du SIFE (Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi) et l’aménagement des règles applicables au CRE (Contrat de Retour à l’Emploi). L’auteur i[...]![]()
Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]![]()
Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.![]()
Article
L’accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l’investissement de formation, selon les priorités déf[...]![]()
Document : Texte officiel
Voir le Titre IV "enseignement, formation, recherche et développement agricoles et forestiers" de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt