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Document : Bibliographie / Sitographie
Ce dossier documentaire diffusé à l'occasion de la 16ème université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Biarritz du 30 janvier au 1er février 2019 présente : - un point d'étape au 24 janvier 2019 de la mise en oeuvre de[...]
Actualité
Objectifs : - Comprendre les enjeux de la réforme annoncée - Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie. Lieu du rendez-vous : MGEN 3, square Max Hymans, 75015 Pari[...]
Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.
Article
Calcul de la durée de l'expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles sont applicables à la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er oc[...]
Article : Texte officiel
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Sont également publiées la décision n° 2017-751 DC du 7 septembre du Conseil constitutionnel, la s[...]
Actualité
Aux termes de l’article 214 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Code du travail prévoit désormais en son article L. 1131-2 de former les employés chargés des missions de recrutement, au moins une [...]
Article : Texte officiel
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du samedi 28 janvier 2017. Les dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 20[...]
Article
La Chronique n° 113 d'octobre 2016 de Jean-Marie Lutttringer se fixe pour objectif d’apprécier la réalité de l’équilibre flexibilité/sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l’entreprise, tel qu’il résulte de la loi d[...]
Article : Texte officiel
Publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]
Article
Publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Sont publiés également : - la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du [...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.
Actualité
Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoye[...]
Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]
