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A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article
L’accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l’investissement de formation, selon les priorités déf[...]Document : Texte officiel
Voir le Titre IV "enseignement, formation, recherche et développement agricoles et forestiers" de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt