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Article
La loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail a instauré un dispositif d’appui-conseil aux entreprises. On dénombrait 13 700 interventions fin septembre, pour les trois-quarts dans des PME de moins de 50 salariés. Une évaluation ré[...]Article
Ce dossier sur les emplois-jeunes met en avant plusieurs expériences régionales ainsi que les champs d’études du Céreq (la professionnalisation) et de l’Afpa (les points de repères pour la professionnalisation).Article
Ce dossier est consacré à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur bancaire. Celle-ci suppose de faire évoluer l’organisation du travail en tenant compte de la réduction du temps de travail.Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Document
Quelle est la conséquence de l’augmentation de l’activité féminine sur le développement économique et l’emploi ? Comment les différents pays européens ont-ils concilié les contraintes de l’activité professionnelle et de la vie familiale qui pèse[...]Document
Ce dossier présente les textes législatifs et réglementaires, des articles sur la validation dans l’enseignement supérieur, professionnel, technologique ; l’évolution des systèmes de validation ainsi qu’une bibliographie.Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]Article
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article
Cet article propose une analyse historique de l’élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Cette intervention, produite lors de la journée d’information organisée par le Centre Inffo le 21 janvier 1994 sur la loi quinquennale et ses applications, présente, un mois seulement après sa promulgation de celle-ci, les réflexions principales[...]Article
Dans le cadre du transfert progressif de l’Etat vers la région de la compétence globale en matière de formation professionnelle continue (loi du 20 décembre 1993), l’auteur évoque, dans un premier temps, le développement des formations professio[...]Article
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l’originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l’évolution du droit de l[...]Article
Présentation de deux nouveautés introduites par la loi quinquennale du 20 décembre 1993, la création du SIFE (Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi) et l’aménagement des règles applicables au CRE (Contrat de Retour à l’Emploi). L’auteur i[...]