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Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Article
La proposition de loi, qui régularise l’activité des 4000 praticiens n’ayant pas validé à temps le concours d’équivalence de leur diplôme, devrait être votée au sénat, mardi 24 janvier.Document : Texte officiel
Article
La loi sur l’immigration est publiée au journal officiel du 25 juillet p.11047. Loi n° 2006-911u 24 juilletwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600037Lwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609471SArticle
A l’heure de l’ouverture de la formation hors du temps de travail, impliquant à la fois souplesse et proximité de l’offre, les innovations portées par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ne[...]Article
Les élus bourguignons restent sceptiques devant le projet de loi sur les territoires ruraux qui sera débattu à partir du 14 janvier à l’Assemblée. Pour créer des emplois grâce aux produits locaux et enrayer le désengagement des services publics,[...]Article
La loi du 21 août 2003 réforme les retraites. C’est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes, qu’ils soient publics ou privés, de base, complémentaires ou supplémentaires. Elle pose les fondements d’un régime additionnel obligatoi[...]Article
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article
Ce dossier regroupe plus d’une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l’amélioration de l’accès des personnes handic[...]Article
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C’est le sens de l’implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Document
Emmanuel CHRISTAIN ; RANFOR ; Aurélie DIEUZE ; Cécile FEYDEL ; Annick HUSSON ; Florence RIBAULT // Crefor // 2001Ce dossier présente une définition et un historique de la validation des acquis, les changements en cours ainsi que différentes expériences régionales. Glossaire des termes des principales notions abordées lorsque l’on traite de la validation d[...]Article
La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail introduit de nouveaux éléments, en même temps qu’elle élargit les possibilités de recours au dispositif d’appui conseil mis en place par la première loi Aubry. Nouvea[...]Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Article
Même si les très petites entreprises bénéficient d’aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]Article
Dossier spécial sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises, agrémenté d’expériences et d’interviews de praticiens.