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| Journal Officiel (n° 0108, 12 mai 2018) | 
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Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
							Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]
						
												


    					
    					
    					
    					
    					
    				  
    				      

