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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
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Article
À propos du pouvoir financier - Il reste très concentré en Normandie. 11 entités ont des recettes de fonctionnement supérieures à 300 M€. De la plus grande à la plus petite, en voici la liste : la Région, le Département 76, le CHU de Rouen, l[...]
Document : Etude
5 775 offres d'emploi ont été diffusées en 2019 en Normandie dont près d'un tiers se situe en Seine-Maritime et un quart dans le Calvados. Les trois métiers les plus recherchés sont : - enseignant artistique (311 offres) - secréta[...]
Article
La Communauté d’agglomération Caux Seine agglo est confrontée à un vieillissement de sa population active, malgré une sortie plus précoce du marché du travail pour les séniors que dans des territoires comparables. Cette situation résulte, en pa[...]
Article
Le protocole du 22 février, signé entre Jean-Louis Valentin, Hervé Morin et Marc Lefèvre scelle un accord qui contribue à mettre en oeuvre les 4 grandes priorités de la grande agglomération. Le développement économique pour favoriser l'empl[...]Article
À peine un mois après que la commission de coopération intercommunale a donné son blanc-seing, la préfète a signé, le 19 octobre, l’arrêté actant de la fusion de la Codah avec les comcom de Criquetot et de Caux Estuaire. La création de la future[...]Article
Les Régions Normandie et Hauts-de-France montrent un exemple positif car depuis la création des grandes Régions, les coopérations interrégionales ont fortement diminué.Article
La Communauté de communes Caux-Estuaire vient de signer son contrat de territoire. Onze actions sont programmées pour un montant total de 26,3 M€. La Région va en financer huit à hauteur de 3,5 M€, le Département sept à hauteur de 1,8 M€.Article
La Région Normandie soutient huit projets pour un montant de 3,53 M€. Le Département accompagnera sept projetspour un montant d'aide de 1,83 M€. La Communauté de Communes Caux-Estuaire, les communes qui la composent, apportent un montant prévisi[...]
Brève
Président du Pôle métropolitain "Caen Normandie Métropole" Joël bruneau va lancer la révision du SCOT de Caen-Métropole le 2 juillet prochain.Article
Lancée par la Caisse des Dépôts, la banque des territoires veut simplifier les démarches des collectivités locales et favoriser le développement régional en proposant un accompagnement complet des projets locaux.Article
Le territoire a retrouvé une bonne vitalité économique et les perspectives d'emploi sont encourageantes.
Actualité
Près de 4 mois après que le gouvernement a reformaté le taux de prise en charge et le périmètre des emplois aidés dorénavant proscrits dans le secteur marchand, force est de constater que ni les associations, ni les collectivités locales ne se p[...]Article
Le département de la Seine-Maritime doit-il compenser la baisse des aides de l'Etat pour financer les Contrats uniques d'insertion qui interviennent dans les collèges ? La question divise.Article
Le M9, qui rassemble le président du Département de la Manche et ses homologues des 8 EPCI vient de se réunir . Trois priorités se sont dégagées : - L'amélioration de l'offre de soins - La politique d'attractivité du territoire - La réussite [...]
Actualité
Après trois années de coopération, Pôle emploi et le Département du Calvados ont renouvelé pour les deux années à venir leur convention de partenariat. L'objectif ? Mieux accompagner les publics rencontrant des difficultés professionnelles et so[...]Article
Caux Vallée de Seine est en train de préparer son nouveau contrat de territoire avec la Région. L’occasion pour Bertrand Tierce de dresser un portrait de Caux Seine agglo. Selon lui CVS est l’une des agglomérations normandes qui valorise le mie[...]Actualité
Le conseil communautaire a lancé le processus d'élargissement de la Codah aux comcom voisines de Criquetot L'Esneval et Caux Estuaire. Lequel processus doit conduire à la création, au 1er janvier prochain, d'un nouvel ensemble intercommunal engl[...]
Actualité
Le conseil départemental de l'Eure vient de dévoiler son nouveau Pacte territorial pour l'insertion. L'objectif est d'accélérer l'accès à l'emploi des eurois en difficultés d'insertion.Article
Joël Bruneau étend et renforce son influence territoriale.Actualité
Le "bloc communal" normand a de nouveau subi quelques modifications au 1er janvier 2018. Le département le plus concerné est l'Eure.Actualité
Leur convention porte entre autres sur le soutien au développement économique, à la création d'emplois et à l'innovation. L'EDF travaillera avec l'ADN.Actualité
Le budget 2018 de la Région Normandie sera encore et toujours un budget d'investissement. Quelques grands postes budgétaires : - 384 m€ pour l'insertion professionnelle et les lycées - 202 M€ pour le développement économique - 57 M€ pour le [...]Article
Et si Rouen, micro capitale d'une macro métropole, fusionnait avec une partie des communes de sa banlieue à la mode cherbourgeoise...
Article
Dans un rapport publié lundi, les magistrats financiers soulignent les efforts de l'Etat déconcentré depuis 2011. Mais ils réclament l'abandon de certains services déjà assurés par les collectivités.Article
A sa manière, la Case est la vitrine de l'industrie du futur...Article
L'exécutif normand n'a pas mégoté sur le soutien apporté par la Région à la V2 du contrat de Métropole. [voir aussi Paris-Normandie du 26 octobre p. 3]Article
Un dispositif pour réduire les inégalités les plus fortes dans les restes à charge sur les aides sociales est proposé au gouvernement. [voir Paris-Normandie du 20 octobre 2017. - p. 25]Actualité
La communauté d'agglomération du Cotentin va rejoindre le pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.Actualité
21,7 M€ fléchés, dont 4,24 M€ de la Région.
Document
Le CNFPT publie un guide pratique destiné aux collectivités territoriales afin de faciliter la mise en place de l'apprentissage.Article
Politique : réunis en congrès à Orléans, les présidents des régions ont décidé de se retirer de la Conférence des territoires instaurée par l'exécutif et censée rassembler toutes les collectivités locales et leurs associations. Ils protestent co[...]Actualité
C'est le message principal des présidents des 5 départements normands, réunis en G5, le 15 septembre dernier à Clères. [voir aussi Paris-normandie du 25/09/2017.- p. 4]Article
Son montant s'élève à 38 M€, dont 5,9 M€ financés par la Région et 5,25 M€ par le Département de la Manche.Article
Le Premier ministre veut développer l'apprentissage dans les collectivités
Actualité
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet, établit à près de 214,5 millions d’euros le montant des compensations financières dues aux Régions à la suite du transfert de compétences formation professionnelle et apprentissage conformément[...]Article
Le premier semestre 2017 affiche une hausse de 2,5 % des achats. Les administrations locales représentent 58 % de la commande publique.
Actualité
Misoo YOON, directrice générale adjointe en charge de l’offre de services chez Pôle emploi, nous en dit plus sur la nouvelle « API offres » dédiée aux collectivités territoriales et plus largement sur la démarche d’ouverture des données engagée [...]
Article
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), en partenariat avec France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et le Commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), mène une démarche d’observation des 15 métrop[...]
Actualité
L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le ministère de la Fonction publique ont récemment signé une convention pour l’apprentissage avec 14 engagements en faveur de la formation en alternance dans les départements.
Document
Cette enquête porte sur les dépenses de formation, le plan de formation, le développement des compétences et les modalités de formation des collectivités territoriales. Il en ressort que les collectivités attendent en priorité un développement [...]Article
Le décret est paru la semaine dernière. Quatre communes normandes figurent parmi les 52 nouvelles localités françaises qui intègrent les zones AFR permanentes...Actualité
Pour éviter d’avoir à saupoudrer les aides régionales au nom de critères qui seront nécessairement discutables, Hervé Morin enjoint les agglos et comcom qui ont pris de l'embonpoint à la faveur de la réforme intercommunale à s'impliquer davantag[...]Article
Avec des compétences renforcées et des moyens importants (500 M€), la Région intéresse les autres collectivités normandes.Article
On aurait tort de voir dans les « amabilités » qu’ont échangé Hervé Morin et Alain Lambert, par médias et réseaux sociaux interposés, une simple bataille d’égo ou un symptôme de l’hysterisation de la vie politique. En réalité, elles illustrent [...]
Article : Etude
Au premier janvier 2017, la nouvelle carte de l’intercommunalité s’est mise en place avec la création de 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire normand, certains d’entre eux débordant sur les régions voi[...]Article
Trois mois après la signature de l’arrêté de création par la préfète Klein, le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine vient d’être officiellement installé avec l’élection d’Edouard Philippe à la présidence. C’est l’aboutissement d’une déma[...]Article
La convention de coopération signée le 14 mars entre la Région et les trois métropoles, Rouen, Le Havre et Caen, doit proposer un modèle de gestion des aéroports normands transparents et complémentaires. Joël Bruneau, Hervé Morin, Edouard Philip[...]Article
Créés par la loi NOTRe, les nouveaux EPCI de Normandie sont invités à élaborer leur propre projet de développement pour co-produire le SRADDET avec la Région et négocier le nouveau contrat de territoire pour la période 2017-2021.Article
Présentation des gouvernances et des nouveaux EPCI normands.Article
En Normandie, les gouvernances des 73 nouvelles intercommunalités finissent de s'installer. La chronique de Normandie présente les "patrons" des plus importantes dans la Manche qui s'organise désormais en 8 EPCI.
Brève
S3A et la Ligue de l'enseignement de Normandie organisent 4 conférences-débats entre élus locaux et associatifs, agents territoriaux en charge de la vie associative et salariés associatifs.Actualité
Après Hervé Morin, président de Région récemment intronisé président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d'Auge, un autre poids lourd de la droite régionale locale lui emboîte le pas. Pascal Martin (UDI), président du Département de Seine-[...]Article
La nouvelle communauté de communes Inter-Caux-Vexin réussira-t-elle à mettre derrière elle les divisions qui la minent depuis le début ?Article
Le 21 janvier, la communauté d’agglomération du Cotentin, quatrième intercommunalité normande en termes démographiques (180 000 hab), s’est choisi un président en la personne de Jean-Louis Valentin (LR), ancien patron de la communauté de commune[...]Article
Le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Louviers) est un élu heureux puisque son territoire est dynamique.Brève
La gouvernance de la nouvelle communauté urbaine de Caen vient d'être installée. Joël Bruneau en est son président.Actualité
La loi NOTRe a produit tous ses effets le 1er janvier. Résultat, la Normandie qui comptait 163 Epci en 2015 n'en compte plus que 73.Article
Sept agglomérations normandes ont changé de périmètre, de nom et/ou de statut le 1er janvier. Qui sont les nouveaux hommes forts (où sont les femmes ?) de ces intercommunalités XXL qui vont peser dans le paysage institutionnel ? Les dés sont jet[...]Article
Valérie Pécresse, qui faisait jusqu’ici preuve d’une indifférence polie à l’endroit de l’Axe Seine, s’est transportée, à Gaillon pour signer un accord de coopération transséquanien avec son homologue normand. [voir aussi Paris-Normandie du 13 j[...]Actualité
Et un mandat de plus pour Hervé Morin. Déjà président de la Région Normandie et conseiller municipal d'Epaignes (Eure), le centriste a en effet été élu jeudi 12 janvier président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge. Une nouvelle "c[...]
Article
Cette note propose des éléments de cadrage nécessaires pour appréhender la dimension ESS des politiques départementales : chiffres clés, cadre légal, regards d’experts.Article
Plus de deux millions de Normands - soit 65 % de la population régionale- ont vu le périmètre de leur intercommunalité changer dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier et plusieurs milliers d’entre nous ont même changé d’adresse à la faveur de[...]Article
Les agglos et les intercos sont fixées sur ce qui les attend. L'assemblée régionale a adopté définitivement le 15 décembre les nouvelles modalités des contrats de territoires dans lesquels la Région engagera 300 millions d'euros entre 2017 et 2021.
Article
Issues des fusions imposées par la loi du 16 janvier 2015, les 7 nouvelles régions sont engagées dans le reconfiguration interne de grande ampleur. De plus elles intègrent toute une série de réformes qui élargit leurs compétences et modifie l'ac[...]Article
La Métropole devrait afficher en 2017 un budget global de 810 M€ dont 260 M€ d'investissement Elle est le 2ème investisseur public de la Normandie après la Région Dans le cadre de la Loi NOTRe la Région et la Métropole doivent coopérer pour bâ[...]Article
En difficultés financières récurrentes, le Département de la Seine-Maritime va recevoir une aide exceptionnelle de l'Etat à hauteur de 2,48 millions d'euros au titre du fonds d'urgence aux départements. L'Eure pour sa part bénéficiera d'un sout[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales.Article
L'Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l'aide aux PME et l'immobilier d'entreprise. Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.
Article
Selon le baromètre RH des associations d'élus locaux, 53 % des collectivités comptent ne pas remplacer tous les départs prévus.
Actualité
"L'accord-cadre national prévoit de s'engager dans une relation régulière et efficace, s'il constitue un cadre d'actions pour les territoires, il invite à développer des collaborations et initiatives adaptées aux spécificités locales".
Actualité
Hervé Morin a participé, le 24 octobre, à l’Assemblée générale des Maires du Calvados à Falaise. A cette occasion, il a réaffirmé devant les élus la volonté de la Région Normandie d’accompagner le développement et l’investissement local au moyen[...]Article
Conformément aux exigences de la loi NOTRe, les communautés de communes de Montville, Buchy et Martainville fusionneront le 1er janvier prochain.Actualité
Créé en 1972, le syndicat mixte du Pays du Roumois prépare aussi sa propre dissolution dans la future communauté Roumois Seine, à naître le 1er janvier prochain.Article
La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (qui est née le 1er janvier dernier de la fusion des 5 communes de l'ancienne communauté urbaine) s'apprête à franchir une deuxième étape dans son repositionnement normand grâce à son intégration, le [...]Article
Contractualisation : Alain Lambert fait bande à part. Y-aura-t-il des contrats de territoires tripartites entre la Région, les EPCI de l'Orne et le Département présidé par Alain Lambert. Rien n'est moins sûr.
Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Article
Le 1er janvier prochain, la Normandie ne comptera plus que 73 EPCI contre 162 aujourd’hui. Cette diminution est la conséquence de la loi NOTRe qui supprime (sauf dérogation rurale) toutes les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.[...]Article
Les présidents de droite des Conseils départementaux dénoncent l'alourdissement de leurs contraintes budgétaires. Ceux de gauche et les analystes pointent des recettes en hausse, une décélération du RSA et des efforts de gestion. Un échelon à l'[...]
Actualité
Le nombre de structures intercommunales en Seine-Maritime passera l'an prochain de 35 à 20. Un feu vert est donné à la constitution d'un futur Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, autour du Havre.Article
L'Eure se structure autour de la Seine. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure est adopté et sera appliqué le 1er janvier 2017.Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Actualité
Le préfet de l'Eure n'en finit plus de prendre des arrêtés officialisant la création de communes nouvelles.Article
Avec son rapport sur les dynamiques et inégalités territoriales, France Stratégies pointe les faiblesses de certaines zones françaises, notamment des aires métropolitaines normandes. Mais de nouvelles perspectives de développement apparaissent. [...]Article
Caux Seine Agglo veut devenir un territoire "zéro chômeur longue durée".Brève
Première plénière à Caen le 23 juin 2016.
Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
Le gouvernement veut faire montre de souplesse dans le regroupement des communauté de communes.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]
Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.
Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.
Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article
Même si personne ne connaît les limites, les compétences ou même les fonctions des métropoles, leur nom fonctionne comme un signe de ralliement.
Actualité
Le portail dédié aux Maisons de services au public a été officialisé le 12 avril 2016.Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.
