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Journal Officiel (n° 102, 30 avril 2016) |
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Trois arrêtés des 11 et 14 avril 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans, les titres professionnels :
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Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 ouvre la possibilité aux personnes détenues d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires. Il étend le dispositif de conventionnement avec l’Ét[...]