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Document : Texte officiel

Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de la formation professionnelle continue

DGEFP // 01/12/2014

Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]

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Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement ont inauguré le groupe de travail préparatoire au décret sur l'agrément des Opca

Dans Le Quotidien de la formation (n° 1274, 17/03/2010)

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]

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