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Document : Texte officiel

Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de la formation professionnelle continue

DGEFP // 01/12/2014

Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]

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Document numérique

Document

Dossier d'agrément des Opca

2011

Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.

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Article

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement ont inauguré le groupe de travail préparatoire au décret sur l'agrément des Opca

Dans Le Quotidien de la formation (n° 1274, 17/03/2010)

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]

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