Mots-clés
|
4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > FORMATION POUR MANDAT 51053 > FORMATION ELU LOCAL 51002
FORMATION ELU LOCAL 51002
Commentaire :
Congé permettant aux membres des conseils municipaux, conseils généraux et conseils régionaux de suivre une formation adaptée à leurs fonctions.
Synonyme(s)51002 Elu local |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : Texte officiel
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances plusieurs dispositions visant à permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation et à accéder à une offre plus développée, en mettant en place un compte personnel[...]
Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.
Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]
Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]Article
Le conseil de jeunes est un dispositif de participation sociale destiné aux adolescents. L’auteur analyse les enjeux d’un conseil des jeunes en s’attachant à plusieurs questionnements : quelle pertinence et quelles limites liées aux intentions p[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Article
Le statut de l’élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d’assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]
