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Synthèse des accords de branche : les grandes tendances et leurs explications
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Un peu plus d’un an après la loi du 4 mai 2004, sur 317 branches professionnelles recensées, 227 accords de branche ont été signés . La multiplicité de ces accords renforce le principe de " branchification du droit de la formation " répondant aux spécificités de certaines professions mais en complexifiant plus encore la lecture de la réglementation de la formation professionnelle continue. L’auteur présente les dénominateurs communs et les exceptions qui émergent des différents accords de branches en détaillant les dispositifs et les secteurs concernés.
