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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]
Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]
Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]
Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.
Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]
Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article
Début octobre, partenaires sociaux du transport routier et gouvernement ont signé le premier protocole d'accord de branche post-publication des ordonnances. retour sur les coulisses de la négociation et les enjeux à venir dans ce secteur.
Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]
Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
La convention collective de la branche professionnelle est entrée en vigueur le 1er juillet.
Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]
