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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057 > LICENCIEMENT 54059
LICENCIEMENT 54059Synonyme(s)54059 ;Licenciement collectif non économique ;Licenciement individuel ;Licenciement pour faute Licenciement pour insuffisance professionnelle |
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La direction de l'établissement public a programmé pour 2017 la suppression de 80 postes.
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Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
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Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Article
Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime. Au sommaire de l’enquête :- De deux mois à deux ans pour quitter l’entreprise ;- Indemnités XXL contre minimum légal [...]
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Les jeunes en entreprise : dispositions spécifiquesArticle
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Le contexte démographique et économique actuel impose une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans. L’ANI du 13 octobre 2005 s’inscrit dans cette logique, tout comme avant lui, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui a adopté[...]Document
Indemnités de licenciementArticle
La France à beau multiplier les contrats aidés et les exonérations, elle reste abonnée au chômage de masse. La faute au carcan de la protection de l’emploi ? Pour les experts, sceptiques sur le "contrat nouvelles embauches", le dessérer suppose [...]Document
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du[...]Document
Depuis les années 1970-1980, la question de l’inaptitude au travail est devenue centrale. Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui a confronté les approches disciplinaires et [...]Document
Ce document, consacré aux salariés de plus de 45 ans, fait le point sur l’embauche, la gestion de l’emploi, le licenciement, les préretraites, le départ à la retraite et le cumul d’un emploi et d’une retraite de cette catégorie socioprofessionne[...]Article
Le retour des charrettes de licenciements trouve en grande partie son origine dans le très fort refroidissement conjoncturel qui affecte les économies occidentales depuis l’éclatement de la bulle internet à l’automne 2000. Les sous-traitants, le[...]Document
Olivier BLANCHARD ; Jean TIROLE ; Jacques FREYSSINET ; Fiorella KOSTORIS PADOA SCHIOPPA // La documentation française // Conseil d'analyse économique // 2003Les auteurs de ce rapport s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de l[...]Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]
