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[{"$nulls":15},"Monsieur","O"]
[{"$nulls":15},"Madame","N"]
[]
[]
[null,"Caisse des dépôts"]
[null,"Compte personnel de formation"]
[null,"24, rue Louis Gain "]
[null,"49939 ANGERS Cedex 9"]
[null,"CPF-gestion@caissedesdepots.fr "]
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[null,"Déclaration d'un tiers de confiance"]
[]
[null,"Identification éditeur émetteur"]
[null,"Dénomination"]
[]
[null,"Président / Représentant de l’éditeur émetteur"]
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[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Fonction"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Désignation du tiers de confiance"]
[]
[null,"Siret (14 car)"]
[]
[null,"Raison sociale"]
[]
[null,"Délégation d'habilitations ",null,null,"Délégation habilitations et saisie"]
[]
[null,"Du",null,null,null,"Au "]
[]
[null,"Représentant légal de l'organisme tiers de confiance"]
[]
[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Fonction"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Identification de l’administrateur principal"]
[null,"A la 1ère connexion sur le portail de gestion des listes éligibles du Compte personnel de formation, l’administrateur principal désigné ci-dessous devra être la personne autorisée à accepter pour votre organisme les conditions générales d’accès et d’utilisation du portail.\nCes conditions générales regroupent en particulier les aspects suivants :  \n- conditions et modalités d'accès\n- procédures de récupération et changement mots de passe\n- confidentialité\n- services offerts\n- résiliation\nAinsi, l’organisme signataire du présent document reconnaît que l’administrateur principal agit au nom et pour le compte de l’organisme signataire et se porte fort du respect des obligations souscrites par l’administrateur principal. "]
[]
[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Désignation de la personne en charge de la saisie des listes"]
[null,"En cas de délégation de saisie, à habiliter par l'administrateur principal"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[]
[null,"Je m’engage à signaler sans délai à la Caisse des Dépôts à CPF-gestion@caissedesdepots.fr tout changement relatif au Tiers de confiance désigné ci-dessus."]
[]
[null,"Date, cachet et signature du représentant légal de l’éditeur émetteur"]
[]
[null,"* « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à créer l’éditeur et identifier l’administrateur principal de l’éditeur pour habiliter et gérer les comptes des gestionnaires et des administrateurs délégués de l’éditeur."]
[null,"Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à"]
[null,"CIL@caissedesdepots.fr"]
[null,"Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »"]
[]
[]
[]
[null,"Pièces à joindre"]
[null,"Pour le COPANEF et les COPAREF:\n- La décision, dans laquelle le tiers de confiance est désigné , en précisant s'il s'agit d'une délégation d'habilitations ou de saisie\n- La copie du mandat du tiers de confiance  prouvant qu'il a été désigné par l'organisme éditeur."]
[]
[null,"Pour les CPNE : \n- La décision de la CPNE dans laquelle le tiers de confiance est désigné, en précisant s'il s'agit d'une délégation d'habilitations ou de saisie,\n- La copie du mandat du tiers de confiance  prouvant qu'il a été désigné par l'organisme éditeur.\n"]