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[{"$nulls":15},"Monsieur","O"]
[{"$nulls":15},"Madame","N"]
[]
[]
[null,"Caisse des dépôts"]
[null,"Compte personnel de formation"]
[null,"24, rue Louis Gain "]
[null,"49939 ANGERS Cedex 9"]
[null,"CPF-gestion@caissedesdepots.fr "]
[{"$nulls":5}," "]
[null,"Demande d'inscription au portail de gestion des listes éligibles"]
[]
[null,"Identification éditeur"]
[]
[null,"Copanef",null,null,"Coparef",null,null,"CPNE"]
[]
[null,"Dénomination"]
[]
[null,"Adresse organisme"]
[null,"N° / Voie"]
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[null,"CP/Commune"]
[]
[null,"Pour un COPAREF : Région au titre de laquelle les listes seront produites"]
[]
[]
[]
[null,"Pour une CPNE : Liste des codes NAF niveau 5 au titre desquels la saisie sera réalisée"]
{"$rows_empty":10}
[null,"Président / Représentant de l'éditeur"]
[]
[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Fonction"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Correspondant pour la gestion des incidents"]
[null,"Le référent cité ci-dessous sera l'interlocuteur privilégié pour communiquer avec la CDC en cas d'incidents sur le portail du Compte personnel de formation."]
[]
[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Dans le cas où vous ne désignez pas de tiers de confiance, merci de remplir les informations ci-dessous"]
[null,"Identification de l’administrateur principal"]
[null,"A la 1ère connexion sur le portail de gestion des listes éligibles du Compte personnel de formation, l’administrateur principal désigné ci-dessous devra être la personne autorisée à accepter pour votre organisme les conditions générales d’accès et d’utilisation du portail.\nCes conditions générales regroupent en particulier les aspects suivants :  \n- conditions et modalités d'accès\n- procédures de récupération et changement mots de passe\n- confidentialité\n- services offerts\n- résiliation\nAinsi, l’organisme signataire du présent document reconnaît que l’administrateur principal agit au nom et pour le compte de l’organisme signataire et se porte fort du respect des obligations souscrites par l’administrateur principal. "]
[]
[null,"Civilité"]
[]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[]
[null,"Désignation de la personne en charge de la saisie des listes"]
[null,"A habiliter par votre administrateur principal"]
[null,"Nom "]
[]
[null,"Prénom"]
[]
[null,"Adresse courriel"]
[]
[null,"Téléphone"]
[]
[null,"Dans le cas où vous désignez un tiers de confiance, merci de compléter  le formulaire de déclaration d'un tiers de confiance"]
[]
[]
[null,"Je m’engage à signaler sans délai à la Caisse des Dépôts à CPF-gestion@caissedesdepots.fr tout changement d’administrateur principal et, s'il y a lieu, de tiers de confiance."]
[]
[null,"Date, cachet et signature du représentant de l’éditeur de liste"]
[]
[null,"* « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à créer l’organisme et identifier l’administrateur principal de l’organisme pour habiliter et gérer les comptes des gestionnaires et des administrateurs délégués de l’organisme."]
[null,"Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à"]
[null,"CIL@caissedesdepots.fr"]
[null,"Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »"]
[]
[]
[null,"Pièces à joindre"]
[null,"- La photocopie recto-verso  de la pièce d'identité du représentant de l'éditeur"]
[]
[null,"Pour le COPANEF et les COPAREF:"]
[null,"- Copie de l’acte de création du COPANEF / COPAREF"]
[null,"- En cas de non désignation d'un tiers de confiance, copie de la décision du COPANEF / COPAREF, désignant l’administrateur principal"]
[]
[null,"Pour la CPNE : "]
[null,"- L'accord de branche qui fixe l'existence de la CPNE, "]
[null,"- En cas de non désignation d'un tiers de confiance, la décision de la CPNE dans laquelle l’administrateur principal"]