Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Au 31 décembre 2016, 2,2 millions de salariés civils travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE). Le volume de travail en 2016 s’élève de 0,5 %, à 2,1 millions d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour trois quarts dans les ministères et un quart dans les établissements publics administratifs (EPA). Près des trois quarts des agents sont fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d’autres statuts tels que les ouvriers d’État, les enseignants des établissements privés sous contrat et les apprentis. Le volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés (51 000 EQTP) représente un peu moins d’un dixième de celui des non-fonctionnaires et baisse de 2,2 % en 2016. Le volume de travail augmente dans les ministères (+ 0,7 %) alors qu’il baisse dans les EPA (– 0,6 %).

En 2016, le salaire net moyen en EQTP des agents civils de l’État est de 2 505 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,4 % sur un an en euros courants comme en 2015, mais seulement de 0,2 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix (+ 0,2 % en 2016). Le salaire brut moyen en EQTP est de 3 058 euros par mois, en hausse de 0,6 % en euros constants. L’écart d’évolution entre salaire net et salaire brut provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales au titre de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,4 point au 1^er janvier 2016 pour les fonctionnaires, par exemple). Hors bénéficiaires de contrats aidés et hors apprentis, le salaire net moyen en EQTP augmente de 0,3 % en euros constants, à 2 541 euros. En effet, les apprentis sont plus nombreux en 2016 et tendent ainsi à ralentir l’évolution du salaire net moyen.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par corps, grade et échelon, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen résulte, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2016, un agent perçoit en moyenne quasiment le même salaire en euros constants qu’un agent en 2015 de mêmes corps, grade et échelon. La hausse du salaire moyen dans la FPE provient notamment de l’évolution de la structure des emplois, la qualification moyenne des emplois progressant. Par exemple, 65,9 % des fonctionnaires de la FPE sont de catégorie A en 2016, contre 65,5 % en 2015 ; c’est le cas de 45,6 % des non-fonctionnaires en 2016 contre 44,9 % en 2015.

En 2016, le salaire en EQTP des fonctionnaires (ministères et EPA confondus) s’élève à 2 672 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015. Leur salaire brut moyen, de 3 239 euros, croît de 0,8 % en euros constants. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (78 % du salaire brut en moyenne), les primes et rémunérations annexes (20 %), ainsi que l’indemnité de résidence et le supplément familial (2 % ; figure 2). Le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 0,8 % en 2016 ; en effet, il bénéficie notamment de la hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1^er juillet ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). Ce protocole a débuté en 2016 avec le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des seules filières paramédicales et sociales de la catégorie A et de l’ensemble de la catégorie B (hors policiers, agents des administrations pénitentiaires et instituteurs). Du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut et de son évolution plus dynamique que celle des autres composantes, le traitement indiciaire brut moyen explique l’essentiel de la hausse du salaire brut moyen en 2016 (+ 0,7 point). Les primes et rémunérations annexes, qui incluent notamment les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), augmentent plus modérément : elles contribuent pour 0,1 point à l’évolution du salaire brut. Le nombre de salariés ayant opté pour le rachat de jours de congés dans le cadre du CET continue d’augmenter dans les ministères : environ 74 200 personnes en 2016 contre 66 300 en 2015.

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à un corps de catégorie A, 19 % relèvent de la catégorie B et 15 % de la catégorie C. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 0,4 %, à 1 950 euros en 2016, celui des catégories B de 0,1 %, à 2 422 euros, et celui des catégories A de 0,2 %, à 2 909 euros (figure 3). Cette évolution plus importante du salaire des fonctionnaires de catégorie C s’explique par une hausse des primes, liée notamment au passage en 2016 d’une partie des agents de cette catégorie au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP) et par l’augmentation de la prime de sujétions spéciales des agents du corps d’encadrement et d’application de la pénitentiaire.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 045 euros nets par mois, soit un salaire en baisse de 0,1 % par rapport à 2015, après une hausse de 0,5 % l’année précédente. Ce léger recul s’explique par l’augmentation du nombre d’apprentis en 2016, qui sont, en moyenne, moins rémunérés. En effet, 0,8 % des non-fonctionnaires sont apprentis en 2016 contre 0,2 % en 2015. En revanche, la proportion de bénéficiaires de contrats aidés baisse légèrement. Hors contrats aidés et hors apprentis, le salaire net moyen des non-fonctionnaires est stable.

En 2016, un salarié perçoit en moyenne 2 553 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 355 euros dans les EPA. Cet écart est dû aux différences des structures de qualifications et de statuts. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans les ministères (56 % des salariés) que dans les EPA (26 %). Inversement, les agents de catégorie C sont relativement plus nombreux dans les EPA (28 %) que dans les ministères (16 %).

Le salaire net moyen progresse de 0,2 % dans les ministères et de 0,4 % dans les EPA. Dans les ministères, à corps, grade et échelon donnés, un salarié de 2016 perçoit le même salaire en moyenne qu’un salarié de 2015. Ainsi, la progression du salaire moyen dans les ministères provient essentiellement des modifications de la structure des emplois. La situation est inverse dans les EPA, où l’effet de structure des emplois est neutre. Un salarié de 2016 y perçoit donc en moyenne 0,4 % de plus en euros constants qu’un salarié de 2015 de mêmes corps, grade et échelon. Cette évolution plus dynamique que dans les ministères s’explique notamment par la plus forte présence de fonctionnaires de catégorie C au sein des EPA.

Le salaire net médian (D5), qui partage les salariés de la FPE en deux groupes d’effectifs égaux, s’élève à 2 310 euros par mois en EQTP (figure 4). Il augmente de 0,5 % en euros constants.

En bas de l’échelle, les 10 % de salariés en EQTP les moins bien rémunérés perçoivent un salaire net mensuel inférieur à 1 494 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés en EQTP gagnent au moins 3 611 euros nets par mois (9^e décile ou D9). Hormis le 1^er décile qui baisse du fait de la progression du nombre d’apprentis, tous les niveaux de l’échelle salariale sont en hausse. Les inégalités salariales sont quasiment stables par rapport à 2015 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,42, soit 0,01 de plus qu’en 2015.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 2 427 euros, en hausse de 0,5 % ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 875 euros, en hausse de 0,1 %. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les non-fonctionnaires, avec un rapport interdécile de 2,11 contre 2,56. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,12, contre 1,60 pour ceux de catégorie B et 1,56 pour ceux de catégorie C.

En 2016, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 351 euros par mois, soit 14,3 % de moins que celui des hommes (2 742 euros). Cet écart baisse de 0,1 point par rapport à 2015. L’écart est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (17,0 %) que pour ceux de catégorie B (10,5 %) et de catégorie C (11,7 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes. Cette part diminue progressivement et atteint 41 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés. Les femmes représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants (et même plus de 80 % des professeurs des écoles), qui sont, à catégorie donnée, moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants de catégorie A est ainsi inférieur de 27,3 % à celui de leurs homologues non enseignants. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes est plus faible pour la catégorie A (13,1 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B. La majeure partie de l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes s’explique par les différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE : à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, présence dans un EPA ou un ministère donnés, les femmes perçoivent en moyenne 3,0 % de moins que les hommes, après 3,2 % en 2015.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent près de deux tiers des effectifs dans la FPE (81,7 % de fonctionnaires et 18,3 % de non-fonctionnaires ; figure 3). Les fonctionnaires, les salariés des ministères et les personnes en milieu de carrière y sont sur-représentés, alors que les non-fonctionnaires y sont sous-représentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,7 % en euros constants entre 2015 et 2016. Cette progression reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière de ce groupe.

Parmi les fonctionnaires, la RMPP augmente plus fortement pour la catégorie A (+ 1,8 %) que pour les catégories B (+ 1,4 %) et C (+ 1,1 %). Cela s’explique principalement par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A. Par ailleurs, des agents en place bénéficient de dispositifs soutenant la dynamique des salaires, comme la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), qui est versée aux agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins que l’inflation sur la période 2012-2015, notamment ceux qui ont atteint l’indice maximal de leur grade.

Outre les personnes en place (65 % de la FPE), 19 % des salariés de la FPE en 2016 sont « entrants » courant 2015 ou courant 2016 ; 11 % des salariés de 2016 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2015 et une partie de 2016, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. Enfin, 22 % des salariés de 2015 sont « sortants » en 2015 ou en 2016. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPE en 2016 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de 1,2 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » selon les définitions retenues ici, qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble pour – 0,7 point, soit un peu plus qu’en 2015. La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont sur-représentés) est aussi négative (– 0,2 point).