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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077
FINANCEMENT APPRENTISSAGE ENTREPRISE 15077Synonyme(s)15077Voir aussi |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 8 décembre 2015 précise le plafonnement et l’imputation des frais de collecte et de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).Document
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des compte du CNFPTLV pour effectué une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport permet de[...]Document
Afin d’expliciter les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, le ministère du Travail a produit mi-décembre 2014 un document sous forme de "questions-réponses" sur cette réforme qui prend effet lors de la co[...]Document
Document
Cette première étude vise à alimenter la réflexion des décideurs sur la péréquation de la taxe d’apprentissage entre les régions, l’évolution dans le temps de la part de la ressource fiscale dans le financement de l’appareil de formation par app[...]Article
Chaque année, du collège à l’université en passant par les CFA et les grandes écoles, les établissements d’enseignement prospectent auprès des entreprises pour récolter une parcelle de leur taxe d’apprentissage. Du côté des entreprises, et surto[...]