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Article : Texte officiel
Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier et les modalités du versement aux CFA par les Opco des[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article : Texte officiel
L'annexe 1 de l’arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et[...]Article
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Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article
Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coû[...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du terri[...]Article
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Le ministère du Travail vient de publier les noms des premiers organismes autorisés à certifier les prestataires de formation -donnant ainsi le coup d'envoi du futur système de qualité. Il s'appliquera dès le 1er janvier 2021 à tous ceux qui veu[...]Article
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Le 21 novembre 2019, le ministère du Travail lancera officiellement le site Internet « Mon compte formation » développée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce « nouveau service public de la formation professionnelle » concrétisera une d[...]