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Documents disponibles dans cette catégorie (479)
Document : Bibliographie / Sitographie
A travers ce document, Centre Inffo propose une sélection de références d’ouvrages, rapports, articles de périodiques ou disponibles en ligne. Parmi les thématiques abordées : les conséquences et opportunités engendrés par la réforme de 2018 [...]Article
Article
Cette ordonnance renforce l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines disposit[...]Document : Ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la journée « Dessine-moi la réforme ! » organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose u[...]Article
Un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régi[...]Article
6 mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel p[...]Article
Trois mois après son installation, France compétences a engagé des travaux décisifs pour le nouvel écosystème de la formation professionnelle. Stéphane Lardy, son directeur général, dresse un premier bilan de cette nouvelle instance de régulation.Article
Depuis le 1er avril 2019, les 20 Opca ont disparu pour céder la place à 11 Opco. Ceux-ci vont devoir rapidement se mettre en ordre de marche pour assurer les nouvelles missions nées de la loi "Avenir professionnel". Le temps de la transition nou[...]Article
Dans les mois ou les années qui viennent, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel produira ses effets dans l'univers territorial. La formation professionnelle est également l'un des chantiers phares de la p[...]Article
Paul Santelman, spécialiste des questions d'emploi et de qualification, propose, dans la nouvelle livraison de Futuribles, un éclairage sur les évolutions du système français de formation continue, dont il estime qu'il ne répond pas aux besoins [...]Article
Plus de 510 000 d'entre elles sont au chômage. Elles sont majoritairement sous diplômées : 27 % ont un niveau bac et +, un quart une qualification infra CAP. Résultat : elles comptent parmi les cibles premières de la loi du 5 septembre 2018. E[...]Article
Le point de vue de Bernard Liétard, maître de conférence émérite au Conservatoire national des arts et métiers en discours de clôture de la 3ème université d'hiver de l'Afref en décembre 2018. Dans cet article, il analyse les effets de la réform[...]Article : Etude
La vraie réforme aurait consisté à créer un crédit d’impôt sur l’abondement personnel au compte personnel de formation (CPF), estime le Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale (Craps), dans une analyse publiée le 15 février 20[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Article
Article
56 pages dédiées à cette rencontre présentant un aperçu de la richesse des échanges.Document : Bibliographie / Sitographie
Ce dossier documentaire diffusé à l'occasion de la 16ème université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Biarritz du 30 janvier au 1er février 2019 présente : - un point d'étape au 24 janvier 2019 de la mise en oeuvre de[...]Article
Article
Première année de la mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », 2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage. La création de Fran[...]Article
Le 1er janvier 2019, les équipes du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) rejoindront France Compétences, la nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle créée par la loi du 5 septembre 2018. À l[...]Article
Près de 10 milliards d'euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]Article
L'application mobile que développe la Caisse des dépôts pour accéder aux euros de son compte personnel de formation sera unique en France 33 millions d'usagers potentiels sont concernés. Au delà du défi d'enrôler tous les organismes de formatio[...]Article
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en oeuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ? Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ges[...]Article
La réforme de 2018 amène les organismes de formation à se centrer, plus encore que par le passé, sur le meilleur service à rendre à leurs clients. Ce faisant, elle les invite à développer leur capacité à se remettre en question, à mieux écouter [...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Le boom des demandes de mobilisation par les salariés de leur compte personnel de formation (CPF) était manifeste au printemps. Il s'est transformé en ruée cette été. Les organismes paritaires qui collectent les fonds de la formation (Opca) sont[...]Article
Ont été abordées les questions de la transition en 2019 et de l’avenir de ces organismes paritaires dont la disparition est programmée au 1er janvier 2020. Deux points sensibles ont été clarifiés : - le transfert d’une partie de l’activité de[...]Article
La mission devra être menée tambour battant, pour respecter le calendrier imposé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». C’est en effet dès le 1er janvier 2019 que ce nouvel établissement public pr[...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
Article
Catherine Fabre, députée LRem et ancienne rapporteure de la loi lors des travaux législatifs, Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à [...]Article
Pour lui, la loi avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle. Et pourtant, la gestion paritaire demeure un critère de l'agrément des Opco.Article
Presque une année de négociations et de travail parlementaire aura été nécessaire à l'accouchement, le 1er août dernier, du big bang de la formation promis par Muriel Pénicaud. Si le Gouvernement vante surtout l'individualisation des droits et l[...]Article
Jean-Marie Marx et René Bagorski ont rendu leur rapport sur la construction des futurs opérateurs de compétences. Aux 20 Opca actuels succéderaient 11 "Opco" organisés "autour de champs de cohérence et de pertinence économiques forts". dans ce s[...]Article
Promulguée le 5 septembre 2018, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, France Compétences. Quant aux acteurs[...]Article : Etude
La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article
Le but est de mettre fin aux incohérences actuelles. Le ministère du Travail a avancé d'un an le calendrier de mise en place des OPCP, désormais fixé au 1er janvier 2019.Article
Les députés adoptent le projet de loi "avenir professionnel" modifié à la marge.Les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l'apprentissage. Les grands principes fixés par le gouv[...]Article
La période de professionnalisation, évacuée dans les premières rédactions du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", pourrait bien revenir dans le texte final,quoique sous une forma altérée. Exit le "période de pro",[...]Article
Outre le sujet explosif de la fusion des instances représentatives du personnel, - les CHSCT et les comités techniques étant appelés à fusionner - le plan Action publique 2022, qui prévoit la suppression de 120 000 postes, agite beaucoup de chif[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - Amélioration de l'accueil et développement du numérique dans le tourisme : des axes de progrès à travailler - Intelligence artificielle: une nécessité d'accompagner les actifs pour répondre aux enjeux de trans[...]Article
Le Haut-commissariat à la transformation des compétences a finalisé le document cadre d’élaboration État-Régions relatif aux Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, pour la période 2019-2022.Article
Le Medef va profiter de l'examen du projet de loi avenir professionnel à l'Assemblée pour pousser certaines revendications.Article
Le CPF va basculer d'heures en euros au 1er janvier 2019. Les salariés sont incités à l'utiliser avant la fin de l'année pour être sûrs de ne pas perdre. L'application qui permettra à chacun de le mobiliser ne sera pas disponible avant juillet 2019.Article
06/06/2018Dans sa chronique n° 137, Jean-Marie Luttringer "soulève la question préalable de la justification du rattachement des travailleurs non-salariés, au même titre que les travailleurs salariés, à la notion de droit universel ainsi que des questions[...]Article
L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s’est achevé la semaine dernière dans la nuit de jeudi à vendredi 1er juin. Sur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l’[...]Actualité
Le syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale organise une matinée consacrée à la réforme de la formation le 14 juin 2018. Entrée gratuite, mais inscription obligatoire.Article
Aux termes de l’examen par la commission des affaires sociales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, jeudi 31 mai, le sujet de l’orientation est peu bouleversé.Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article
L'actuel projet de loi ne prend pas en compte les besoins des entreprises, déplore l'Association nationale des DRH.Article
- Un CPF en euros à compter du 1er janvier 2019 - Action de formation, plan et entretien professionnel : quelles sont les nouveautés prévues par la réforme ? - La nouvelle contribution unique formation et alternance s'appliquera progressivemen[...]Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.Article
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx, président du Cnefop et René Bagorski, président de l’Afref de lui proposer différents scénarii permettant de regrouper des branches professionnelles au sein des opérateurs de compé[...]Document
Ce dossier documentaire propose une sélection de ressources documentaires. La première partie est un point d’étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 1er juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont pr[...]Article
La ministre du travail l'a annoncé, le projet de loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" s'enrichira de dispositions en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, aux termes d'une concertation commune avec la secrétaire[...]Article
L’amendement au projet de loi avenir professionnel sur le compte personnel de formation de transition professionnelle adopté mardi 29 mai a suscité les interrogations de plusieurs députés. La principale portait sur la création de commissions par[...]Article
Ébranlées par la perte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, confié aux futurs opérateurs de compétences (anciens Opca), les chambres de commerce et d’industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture ont[...]Actualité
Une trentaine d’amendements ont été déposés par le gouvernement avant le début, hier, des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le premier, relatif à l’artic[...]Actualité
La CFDT réclame « une amélioration de la gouvernance à tous les échelons ».Article
En matière d’orientation, la communication du gouvernement relative à la transformation du système de formation s’est concentrée sur l’évolution du conseil en évolution professionnelle. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir profe[...]Article
L’année 2018 est marquée en France par l’annonce d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle. La ministre du Travail a souhaité un «big bang». En mars, lors de sa conférence de presse, elle a annoncé les volets de cette nouvelle réfor[...]Article
Si la majorité des acteurs de la formation sont d'accord pour "déscolariser les stages" et "déstagéifier la formation", certains restent inquiets devant l'accélération des réformes mises en place depuis quelques années : pas le temps de vraiment[...]Article
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était examiné ce mercredi 23 mai par deux commissions de l’Assemblée nationale qui se sont saisies du texte pour avis. En commission des affaires sociales et de l’éducatio[...]Article
La commission des affaires sociales du Sénat présidée par Alain Milon a désigné, mercredi 16 mai, trois rapporteurs. L’examen du projet de loi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutera le 29 mai. Deux autres commissi[...]Article
Lors de la conférence de presse mensuelle du Medef mardi 15 mai, son président, Pierre Gattaz, a exprimé ses réserves quant aux missions confiées au futur établissement public France compétences et à son mode de gouvernance. Les objectifs de Fra[...]Article
Hervé Morin, président de Régions de France, a été auditionné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, mardi 15 mai, sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel. » Il a souligné s’exprimer [...]Article
Hervé Morin (LC) et François Bonneau (PS), respectivement président et vice-président de Régions de France, ont publié mercredi 16 mai un communiqué commun avec Pierre Gattaz, président du Medef. Objectif : réaffirmer la vision de l’apprentissag[...]Article
Le cabinet conseil Secafi (groupe Alpha) avait invité les partenaires sociaux et des représentants d’Opca à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lundi 14 mai à Paris. En ouverture de ce colloque, Stéphane[...]Article
Avec la réforme, l’État « reprend la main sur la régulation juridique et financière du système de formation professionnelle ». Il rompt ainsi avec la philosophie qui sous-tendait la loi Delors de 1971 qui prévoyait « son retrait au profit des co[...]Article
Les dispositions prévues dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vont bousculer tous les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Mais tout n’est pas figé. Plusieurs points, notamment s[...]Article
Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" présenté en conseil des ministres le 27 avril contient de quoi modifier le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. En l'état, le texte qui vise à accor[...]Article
Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. À partir de 2019, les entreprises verseront une contribut[...]Actualité
Les différentes dates prévues pour l'examen des travaux préparatoires.Document : Texte officiel
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.Article
Elle militera donc activement, au cours des prochaines discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour la création d’un crédit d’impôts à l’attention des TPE-PME et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) qui investissent dans les compéte[...]Article
Dans sa chronique n° 135, Jean-Marie Luttringer détaille les enjeux liés à ces 3 institutions."Le nouveau « triangle d’or » du système de formation professionnelle constitué de France compétence, de la CDC, et de l’URSSAF, institutions publiques[...]Article
Le projet de loi Pénicaud sera examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 29 mai prochain. Formation, apprentissage, assurance-chômage, égalité homme-femme, handicap dans l'entreprise...Tour d'horizonActualité
Le président de l’Apcma milite pour la création d’un opérateur de compétences dédié à l’artisanat.Article
"L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences. Il assurera des missions de péréquation fi[...]Article
"La FFP se félicite de l’ambition et des avancées portées par le projet de loi pour transformer en profondeur le système de formation professionnelle en France et l’adapter aux défis du XXIème siècle. Pour s’assurer que le projet de loi atteigne[...]Article
Xavier Royer , directeur du département textile, mode et cuirs d'Opcalia note ces interrogations, notamment sur la notion de filière, en lien avec la mise en place des nouveaux « opérateurs de compétences ».Actualité
Satisfecit sur l’apprentissage, désaccord sur la formation professionnelle. Telle est la position de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sur la réforme.Article
Gouvernement et Medef lancent leurs opérations de séduction des jeunes pour les inciter à choisir l'apprentissage. Il s'agit de la dernière campagne de promotion avant le top départ du débat parlementaire qui fait encore grincer des dents, notam[...]Article
Le Conseil d’État souligne les difficultés soulevées par la réforme de l’assurance chômage, prévue dans le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Il attire l’attention sur la charge qui pèsera sur les commissions pa[...]Article
Les chambres syndicales des formateurs-consultants (CSFC) cherchent leur place dans l'écosystème qui naîtra la réforme présentée en Conseil des ministres le 27 avril.Jacques Faubert, président du syndicat, mise sur une évolution de la profession[...]Actualité
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.Actualité
La FFB salue le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. La Fédération souscrit totalement aux objectifs de renforcement de l’apprentissage, de simplification pour les entreprises et de développement des compétences. Jacqu[...]Actualité
Objectifs : - Comprendre les enjeux de la réforme annoncée - Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie. Lieu du rendez-vous : MGEN 3, square Max Hymans, 75015 Pari[...]Article
Philippe Meirieu (ancien vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, chargé de la formation au long de la vie et de l'apprentissage 2010-2015) et Yanic Soubien (ancien vice-président du Conseil régional Basse-Normandie, chargé de la forma[...]Article
L’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pose le principe d’une gouvernance nationale quadripartite de la formation professionnelle, mettant fin à la gestion paritaire. La composition et les modalités de fonc[...]Article
Alors que la réforme de la formation professionnelle renvoie aux Régions la responsabilité de l’orientation, les représentants des CIO redoutent leur disparition pure et simple. Or, les services apportés par ces structures ne se limitent pas à l[...]Article
Les directeurs de centres de formation d’apprentis font part de leurs interrogations par rapport à plusieurs mesures prévues dans l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », par l’intermédiaire de leur fédérati[...]Article
Dans le cadre du transfert de la compétence orientation aux Régions, la délégation régionale de l’Onisep (Dronisep) est censée passer sous l’égide de l’exécutif normand au 1er janvier 2019. Cette mutation concerne une quinzaine de personne pour [...]Article
« Les opérateurs de compétences ne feront plus la collecte, mais il y a d’autres rôles qui permettent de tirer un meilleur parti du paritarisme. L’un d’eux est d’aider les entreprises et les branches à faire de la Gestion prévisionnelle des empl[...]Article
À l’occasion de son 35ème anniversaire, le Fongecif Île-de-France a présenté mardi 9 avril son projet de transformation en « Agence des transitions professionnelles ». Pour cette association paritaire, il est urgent de trouver sa place dans le n[...]Article
L’année 2019 sera une année charnière dans le processus de transformation du système. Six mois se seront écoulés entre le lancement, cet automne, à Matignon de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chô[...]Actualité
09/04/2018Le 11 avril prochain, de 15 h 30 à 16 h 00, Centre Inffo prendra la parole dans le cadre de l’événement digital “Digital Day’s Formation”. Vous n’êtes pas disponible le 11 avril ? Pensez à vous inscrire afin de pouvoir bénéficier du replay !Article
Le gouvernement a tenu sa promesse de réformer en profondeur la formation professionnelle. Parler pour autant de révolution serait exagéré. La plupart des mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont des évolutions [...]Actualité
Les organismes de formation doivent se préparer à d’importants changements dans les prochaines années. La volonté du gouvernement de rendre la formation professionnelle plus accessible aux individus va les amener à modifier leurs pratiques et le[...]