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Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]Article : Texte officiel
Publication de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI (chambres de commerce et d’industrie) et des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat). Dans le prolongement de la réforme territoriale qui a redessiné la carte des[...]Article
Les entreprises sont des investisseurs importants de la formation. Le poids de leurs observations doit être respecté. Elles ont des choses à dire sur l’efficacité de la mise en œuvre de la loi. Elles ont une lecture progressiste de l’usage de la[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a pour objet la mise en place pour une durée de cinq ans sur dix territoires, d'une expérimentation visant à résorber fortement le [...]Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Document
Présentation du cadre juridique : rappel de la loi du 5 mars 2014Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article
Le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle : - Le financement du CSP sur les fonds du CPF - Les modifications sénatoriales relatives à l’apprentissage retoquées - Formation[...]Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.Actualité
20/01/2015La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée au "Journal Officiel", samedi 17 janvier 2015.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Dans son rapport sur l’avenir du service civique, remis récemment à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et de la Jeunesse, François Chérèque, président de l’Agence du service civique, préconise de « mieux reconnaître les compé[...]Document
Cette bibliographie a été réalisée à l’occasion de la session de professionnalisation sur ce thème qui s’est déroulée le 30 janvier 2014 . Elle a été remise aux participants. Les ouvrages, articles et sites recensés sont des ressources pratique[...]