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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
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Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Document
Cet Eclairage n° 30 dresse un bilan de la mise en oeuvre et mise en place du SPO en région Haute-Normandie, il présente les territoires labellisés,les conventions régionales et territoriales de partenariat. Pour compléter ce panorama, il fait un[...]Article
Dans le cadre du Contrat pour le plan régional de développement de la formation, la Région et l’État (Direccte et autorités académiques) ont confié au Crefor, la réalisation d’un outillage généraliste d’observation et d’analyse prospective par t[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine. Au sommaire de l’enquête :- Opération séduction pour attirer Amazon ;- Nice[...]Article
L’exécutif a choisi de ne fâcher personne. Le texte instaure des compétences "à la carte" selon les collectivités.Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
L’Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l’instauration de CHSCT en 2009. Initiatives, dialogue social, enseignements.Article
Pour l’ARF, l’acte III de la décentralisation doit être l’occasion d’une nécessaire clarification des compétences entre Etat et collectivités territoriales.Document
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local. Si la politique de l’emploi est une compétence qui revient essentiellement à l’Etat[...]Article
Au contraire de leurs homologues de l’Etat, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière[...]Article
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (CPRDF), le Comité de Coordination Régional Emploi Formation Professionnelle (CCREFP) s’est réuni le 24 janvier 2011 afin de valider les [...]Article
En 2011, le Département soutient l’activité économique et le retour à l’emploi.Article
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la DIRECCTE est en place depuis quelques mois en Haute Normandie avec notamment le souci de mettre en place une organisation et des partenariats efficaces pour faire face aux enjeux[...]Article
L’incertitude liée aux budgets et à la réforme de la fiscalité locale freine les politiques de recrutement.Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.Document
2010Dans le cadre des Assises régionales de l’économie, de l’industrie et de l’innovation, la Région Haute-Normandie met à notre disposition un Diagnostic de l’économie régionale (Novembre 2010) élaboré par la société Ernst & Young, en préparation a[...]Document
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]Document
Ce nouveau numéro d’Etudes Normandes traite de La place de la Normandie dans le monde : la Normandie parmi les world class regions, dans le Bassin Parisien, à la traine pour les énergies renouvelables. Le retard ferroviaire et aérien de la Norma[...]Document
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Les partenaires "Ressources humaines" des collectivités territoriales de l'Eure et de la Seine-Maritime // 2010Cette étude réalisée à la demande du Ministère de l’Intérieur a pour but de connaître les effectifs de la Fonction Publique Territoriale, de l’échelon départemental à l’échelon national. Elle présente les emplois et les effectifs puis la démogra[...]Article
Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat [...]Article
La création du conseiller territorial est le point le plus sensible du texte qui sera examiné en conseil des ministres en septembre.[ voir aussi la Gazette des communes : http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-3]Article
Les partisans d’une réforme des collectivités locales devraient trouver des arguments en faveur d’un regroupement des régions dans le rapport de l’Observatoire des territoires rendu public vendredi 9 janvier. La synthèse : http://www.territoires[...]Document
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l’organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Document
Comment lever certains freins au développement du dialogue social territorial, dans le double contexte de territorialisation des politiques publiques et de renforcement du principe de dialogue social au niveau national ? C’est à cette question q[...]Document
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En 2007, la taxe professionnelle représente en Haute-Normandie un produit de 1,2 milliards d’euros, soit 3,8 % du produit total de la France métropolitaine. Elle se répartit en 78 % pour la Seine-Maritime (946 millions d’euros) et 22 % pour l’Eu[...]Document
Depuis une vingtaine d’année, sous l’effet d’une politique volontariste, le nombre des diplômés sortant chaque année du système éducatif français a considérablement augmenté. Le diplôme s’est mis à prendre une place considérable, au point de dev[...]Document
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La décentralisation engagée au début des années 1980 dans le domaines de la formation professionnelle est globalement une réussite, consacrée par la loi du 13 août 2004. Les conseils régionaux ont pleinement assumé leurs responsabilités en ce do[...]Document
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Ce document présente les grandes orientations en matière de formation professionnelle pour la Haute-Normandie.Article
Villes, départements et régions embauchent pour assurer la relève des départs en retraite et pourvoir les nombreux postes créés par la décentralisation. Les profils recherchés sont de plus en plus qualifiés et les élus font appel à des cabinets [...]Article
Ce dossier consacré aux politiques régionales de formation en faveur des entreprises, montre la diversité des dispositifs particuliers mis en place par les Régions et aussi la cohérence de ces politiques qui tendent vers des objectifs communs. A[...]Article
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De nombreux présidents de région annoncent une hausse "significative" de la fiscalité pour financer leurs promesses et les nouvelles compétences transférées dans le cadre de la réforme de la décentralisation. Les socialistes réclament un audit e[...]Article
En dépit des garanties du maintien des avantages sociaux, les syndicats s’inquiètent des risques d’externalisation de certaines fonctions désormais à la charge des collectivités locales. Celles-ci sauront-elles gérer ces nouveaux personnels ?Article
La politique de décentralisation de l’Etat et la pyramide des âges de son personnel obligent la fonction publique territoriale à embaucher. Si elle ne trouve pas les profils dont elle a besoin en interne, elle devra chercher ses compétences dans[...]Document
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Cela fait vingt que la région a atteint le statut de collectivité locale. Maintenant stabilisées, ses compétences vont connaître un certain nombre de modifications avec la réforme de la décentralisation en cours. Cet article fait un état des lie[...]Article
Le transfert des politiques de formation professionnelles au niveau régional va conduire les missions locales à collaborer plus étroitement avec les conseils régionaux. Une avancée qui doit cependant rester en cohérence avec les partenariats déj[...]Article
Un récent sondage CSA montre que 67 % des personnes interrogées pensent qu’il faut réduire les indemnisations après une longue période de chômage pour contraindre les demandeurs d’emploi à retrouver du travail. François Fillon, évoque une modifi[...]Article
Le 86è congrès des maires de France, du 18 au 20 novembre à Paris, portera en grande partie sur les effets de la prochaine décentralisation en matière de politique de l’emploi dont les élus revendiquent de plus en plus leur part de responsabili[...]Article
Cet article a été rédigé à partir de l’intervention orale de Laure Andrzejwsky, formatrice à l’Institut social de Lille. Il n’existe pas, selon l’auteur de cet article, de recette pour la pérennisation des emplois jeunes. On trouvera, ici, pour [...]Article
Après une présentation des enjeux de la décentralistion, Jean-Luc Ferrand expose les apports de la décentralisation de la formation professionnelle.