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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
Article : Texte officiel
Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les repr[...]Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Actualité
En fédérant l’ensemble des offres de du territoire métropolitain tous secteurs confondus sur un site web unique, elle simplifie grandement les recherches des demandeurs d’emploi et assure aux recruteurs une visibilité optimale des postes à pourvoir.Actualité
L’échéancier de mise en application de la loi est publié.Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Document
Ce guide a été réactualisé en octobre 2015.Article
Dans l’attente de la validation du Programme de développement rural régional (PDRR), l’exécutif haut-normand fait le point sur les actions engagées.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Actualité
L’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont établi conjointement un projet de Contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020.Document
Le 6 octobre à Pessac : plus de 100 personnes ont assité à la table-ronde organisée par la FFP Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. À la veille d’une réforme territoriale qui sera à l’origine d’une nouvelle "grande région" (Aquitaine, Poito[...]Article
Chargé de réduire leur nombre pour augmenter leur influence, le projet de regroupement des communautés de communes de la Seine-Maritime, a été présenté hier aux élus. Mais ça coince, notamment au Havre et à Dieppe.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Deloitte invite à penser processus centrés sur l’usager.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Actualité
Suite à la commission mixte paritaire du 9 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter définitivement le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») (...). Un texte qui p[...]Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.Article
Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Poitou-Charentes a publié sur son site Internet un rapport intitulé Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques avec plusieurs propositions pour élaborer une politi[...]Article
La gauche n’apprécie pas du tout l’enterrement du dispositif de coopération haut-normand par la droite. Son premier fossoyeur, Sébastien Lecornu, revient à la charge. [voir aussi Paris-Normandie du 30 juin, p. 4 et La Chronique de Normandie n°[...]Actualité
Le Contrat Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine, conclu pour la période 2015-2020, a vocation à intégrer les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale et permettant de développer les synergies entre acteur[...]Article
L’État et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé récemment une convention-cadre pour renforcer la présence de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la formation des agents territoriaux. Conclue pour une du[...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Actualité
Le conseil économique, social et environnemental haut-normand a clairement dit sa préférence pour la capitale normande.Actualité
Les assemblées régionales de Haute et Basse-Normandie vont être invitées dès la semaine prochaine à valider des projets communs et à harmoniser les aides dispensées.Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Actualité
Le préfet de Haute-Normandie chargé par le gouvernement d’organiser la nouvelle Normandie. [voir aussi p.42]Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Brève
Sur la carte, seule une région fait exception : la Normandie. Caen tient la corde pour devenir la future capitale régionale - ou chef-lieu selon un mot un tantinet suranné retenu dans la loi du 16 janvier dernier sur la délimitation des nouvelle[...]Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
La mission a eu pour objectif de fournir au Gouvernement les éléments de cadrage lui permettant de mettre en place des préfectures de région et des directions régionales efficientes, et d’accompagner les agents exerçant aujourd’hui des fonction[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/04/2015"Par lettre du 18 septembre 2014, le premier ministre a saisi toutes les inspections générales pour une mission relative à l’évolution de l’État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions. À partir des critères définis, basés sur l[...]Article
Dans le champ de la formation, il met l’accent sur les diagnostics territoriaux et sur le développement du service public régional de l’orientation (SPRO).Article
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un "détricotage" sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
24/02/2015Le CPER de Haute-Normandie prévoit 19,01 millions d’euros. Pour la Basse-Normandie, il s’élève à 12,6 millions d’euros.Actualité
20/02/2015Les députés ont adopté l’article 2 : régions, premier rôle en matière de développement économique. Ils ont accordé un délai d’un an aux départements pour poursuivre, jusqu’à fin 2016, leurs actions économiques, à l’exclusion de l’octroi des ai[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Actualité
Les Haut-Normands du conseil économique social et environnemental régional (Ceser) ont approuvé les résultats des travaux sur la fusion.Actualité
Actualité
20/01/2015La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée au "Journal Officiel", samedi 17 janvier 2015.Actualité
20/01/2015Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 19 janvier 2015 l’article 12 du projet de loi Notre.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Actualité
20 mars 2015Le gouvernement devrait esquisser ses premières pistes de réforme en avril.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 31 juillet 2014 du Premier ministre précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négocia[...]Article
La présence de policiers à l’école avait fait débat, qu’en serait-il pour les détenus dans le cadre de la formation professionnelle ? Lors d’une journée consacrée à la décentralisation de la formation professionnelle pour les détenus, le 24 juin[...]Article
À l’occasion des entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf, les partenaires sociaux comme les représentants des Régions et de l’État se sont accordés pour dire que la réforme parachève la décentralisation du sec[...]