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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
Article
Les régions devraient consacrer 400 millions d'euros de plus à l'investissement dans les nouveaux contrats de plan avec l'Etat.Article
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Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Brève
Première plénière à Caen le 23 juin 2016.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
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L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Article
Il n'y aura pas plus d'argent, mais il faut s'attendre à des redéploiements de crédits dans les deux CPER haut et bas normands qui ont été négociés par les anciennes majorités avant la fusion. Frédéric Ollivier (DGS) pour la Région et Nicolas He[...]Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Actualité
Le portail dédié aux Maisons de services au public a été officialisé le 12 avril 2016.Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Article
Pressés par la loi NOTRe, les Départements devaient dire aux préfets pour le 31 mars au plus tard, s'ils souhaitaient conserver la propriété de leurs ports départementaux où s'ils préféraient la transférer, avec toutes les obligations afférentes[...]Article
Même si personne ne connaît les limites, les compétences ou même les fonctions des métropoles, leur nom fonctionne comme un signe de ralliement.Brève
A quelques jours du baptême de la nouvelle agence de développement économique à l'Abbaye aux Dames, son patron Alexandre Wahl a quasiment finalisé son organigramme.Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
L'ancien ministre du Budget rêve pour son département de 300 000 âmes d'un statut de métropole.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Document
Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions (les 24 et 25 mars en Normandie «réunifiée»).Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Article
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L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Brève
La nouvelle chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie a été installée le 18 janvier à Caen par la préfète. Son siège est situé dans les locaux de l'Abbaye aux Dames.Article
En d'autres termes, pas question que la Région s'arroge tous les pouvoirs en matière de développement économique, d'aide à l'agriculture ou de tourisme comme le prévoit la loi NOTRe.Actualité
Le dossier a fait l’objet d’un bras de fer en coulisses entre la place Beauvau et Bercy. Contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur, la direction interrégionale des douanes de Normandie ne sera finaleme[...]Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Article
Depuis le 1er janvier, Cherbourg-en-Cotentin est la plus grande commune nouvelle de France avec 83 000 habitants.Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 21/01/2016Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation. Une revue d'actualité clôt le dossier.Document
Comment déployer des politiques publiques efficaces, claires et ambitieuses à l'échelle locale ? Ce rapport formule des propositions concrètes pour simplifier, enfin, le millefeuille territorial. Les auteurs dressent un constat d’échec de tre[...]