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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
Document
Cette enquête porte sur les dépenses de formation, le plan de formation, le développement des compétences et les modalités de formation des collectivités territoriales. Il en ressort que les collectivités attendent en priorité un développement [...]Article
Le décret est paru la semaine dernière. Quatre communes normandes figurent parmi les 52 nouvelles localités françaises qui intègrent les zones AFR permanentes...Actualité
Pour éviter d’avoir à saupoudrer les aides régionales au nom de critères qui seront nécessairement discutables, Hervé Morin enjoint les agglos et comcom qui ont pris de l'embonpoint à la faveur de la réforme intercommunale à s'impliquer davantag[...]Article
Avec des compétences renforcées et des moyens importants (500 M€), la Région intéresse les autres collectivités normandes.Article
On aurait tort de voir dans les « amabilités » qu’ont échangé Hervé Morin et Alain Lambert, par médias et réseaux sociaux interposés, une simple bataille d’égo ou un symptôme de l’hysterisation de la vie politique. En réalité, elles illustrent [...]Article : Etude
Au premier janvier 2017, la nouvelle carte de l’intercommunalité s’est mise en place avec la création de 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire normand, certains d’entre eux débordant sur les régions voi[...]Article
Trois mois après la signature de l’arrêté de création par la préfète Klein, le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine vient d’être officiellement installé avec l’élection d’Edouard Philippe à la présidence. C’est l’aboutissement d’une déma[...]Article
La convention de coopération signée le 14 mars entre la Région et les trois métropoles, Rouen, Le Havre et Caen, doit proposer un modèle de gestion des aéroports normands transparents et complémentaires. Joël Bruneau, Hervé Morin, Edouard Philip[...]Article
Créés par la loi NOTRe, les nouveaux EPCI de Normandie sont invités à élaborer leur propre projet de développement pour co-produire le SRADDET avec la Région et négocier le nouveau contrat de territoire pour la période 2017-2021.Article
Présentation des gouvernances et des nouveaux EPCI normands.Article
En Normandie, les gouvernances des 73 nouvelles intercommunalités finissent de s'installer. La chronique de Normandie présente les "patrons" des plus importantes dans la Manche qui s'organise désormais en 8 EPCI.Brève
S3A et la Ligue de l'enseignement de Normandie organisent 4 conférences-débats entre élus locaux et associatifs, agents territoriaux en charge de la vie associative et salariés associatifs.Article
La Région Normandie et la Région Ile-de-France, ont signé, vendredi 3 février, à Bayeux, les avenants aux contrats de plan État-Région pour la Normandie et pour la vallée de la Seine, en présence du Premier ministre, Bernard Cazeneuve et du mini[...]Article
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve était en Normandie le 3 février. Il s'est d'abord rendu à Bayeux pour signer des avenants aux Contrats de plan Etat-Région. A Rouen, il a visité le silo Beuzelin avant de rencontrer les acteurs portuaires de[...]Article
Bernard Cazeneuve était vendredi sur ses terres normandes. Le matin; il signait à Bayeux une nouvelle mouture du contrat de Plan Etat-Région. En début d'après-midi, le Premier ministre était sur la zone portuaire de Rouen pour visiter l'entrepri[...]Article
Au sommaire : - Introduction – Régions et territoires : quelles évolutions ? - Réformes territoriales et disparités, - Ségrégation dans les métropoles : entre ville-centre, banlieue et périurbain, - Emplois dans les territoires, progrès tech[...]Actualité
Après Hervé Morin, président de Région récemment intronisé président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d'Auge, un autre poids lourd de la droite régionale locale lui emboîte le pas. Pascal Martin (UDI), président du Département de Seine-[...]Article
La nouvelle communauté de communes Inter-Caux-Vexin réussira-t-elle à mettre derrière elle les divisions qui la minent depuis le début ?Article
Le 21 janvier, la communauté d’agglomération du Cotentin, quatrième intercommunalité normande en termes démographiques (180 000 hab), s’est choisi un président en la personne de Jean-Louis Valentin (LR), ancien patron de la communauté de commune[...]Article
Le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Louviers) est un élu heureux puisque son territoire est dynamique.Brève
La gouvernance de la nouvelle communauté urbaine de Caen vient d'être installée. Joël Bruneau en est son président.Actualité
La loi NOTRe a produit tous ses effets le 1er janvier. Résultat, la Normandie qui comptait 163 Epci en 2015 n'en compte plus que 73.Article
Sept agglomérations normandes ont changé de périmètre, de nom et/ou de statut le 1er janvier. Qui sont les nouveaux hommes forts (où sont les femmes ?) de ces intercommunalités XXL qui vont peser dans le paysage institutionnel ? Les dés sont jet[...]Article
Valérie Pécresse, qui faisait jusqu’ici preuve d’une indifférence polie à l’endroit de l’Axe Seine, s’est transportée, à Gaillon pour signer un accord de coopération transséquanien avec son homologue normand. [voir aussi Paris-Normandie du 13 j[...]Actualité
Et un mandat de plus pour Hervé Morin. Déjà président de la Région Normandie et conseiller municipal d'Epaignes (Eure), le centriste a en effet été élu jeudi 12 janvier président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge. Une nouvelle "c[...]Article
Cette note propose des éléments de cadrage nécessaires pour appréhender la dimension ESS des politiques départementales : chiffres clés, cadre légal, regards d’experts.Article
Plus de deux millions de Normands - soit 65 % de la population régionale- ont vu le périmètre de leur intercommunalité changer dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier et plusieurs milliers d’entre nous ont même changé d’adresse à la faveur de[...]Article
Les agglos et les intercos sont fixées sur ce qui les attend. L'assemblée régionale a adopté définitivement le 15 décembre les nouvelles modalités des contrats de territoires dans lesquels la Région engagera 300 millions d'euros entre 2017 et 2021.Article
Issues des fusions imposées par la loi du 16 janvier 2015, les 7 nouvelles régions sont engagées dans le reconfiguration interne de grande ampleur. De plus elles intègrent toute une série de réformes qui élargit leurs compétences et modifie l'ac[...]Article
La Métropole devrait afficher en 2017 un budget global de 810 M€ dont 260 M€ d'investissement Elle est le 2ème investisseur public de la Normandie après la Région Dans le cadre de la Loi NOTRe la Région et la Métropole doivent coopérer pour bâ[...]Article
En difficultés financières récurrentes, le Département de la Seine-Maritime va recevoir une aide exceptionnelle de l'Etat à hauteur de 2,48 millions d'euros au titre du fonds d'urgence aux départements. L'Eure pour sa part bénéficiera d'un sout[...]Article
Les députés veulent ajouter : Metz, Tours, Clermont-Ferrand aux 4 nouvelles métropoles actées cet été.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales.Article
L'Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l'aide aux PME et l'immobilier d'entreprise. Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.Article
Selon le baromètre RH des associations d'élus locaux, 53 % des collectivités comptent ne pas remplacer tous les départs prévus.Actualité
"L'accord-cadre national prévoit de s'engager dans une relation régulière et efficace, s'il constitue un cadre d'actions pour les territoires, il invite à développer des collaborations et initiatives adaptées aux spécificités locales".Actualité
Hervé Morin a participé, le 24 octobre, à l’Assemblée générale des Maires du Calvados à Falaise. A cette occasion, il a réaffirmé devant les élus la volonté de la Région Normandie d’accompagner le développement et l’investissement local au moyen[...]Article
Conformément aux exigences de la loi NOTRe, les communautés de communes de Montville, Buchy et Martainville fusionneront le 1er janvier prochain.Actualité
Créé en 1972, le syndicat mixte du Pays du Roumois prépare aussi sa propre dissolution dans la future communauté Roumois Seine, à naître le 1er janvier prochain.Article
La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (qui est née le 1er janvier dernier de la fusion des 5 communes de l'ancienne communauté urbaine) s'apprête à franchir une deuxième étape dans son repositionnement normand grâce à son intégration, le [...]Article
Contractualisation : Alain Lambert fait bande à part. Y-aura-t-il des contrats de territoires tripartites entre la Région, les EPCI de l'Orne et le Département présidé par Alain Lambert. Rien n'est moins sûr.Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Article
Le 1er janvier prochain, la Normandie ne comptera plus que 73 EPCI contre 162 aujourd’hui. Cette diminution est la conséquence de la loi NOTRe qui supprime (sauf dérogation rurale) toutes les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.[...]Article
Les présidents de droite des Conseils départementaux dénoncent l'alourdissement de leurs contraintes budgétaires. Ceux de gauche et les analystes pointent des recettes en hausse, une décélération du RSA et des efforts de gestion. Un échelon à l'[...]Actualité
Le nombre de structures intercommunales en Seine-Maritime passera l'an prochain de 35 à 20. Un feu vert est donné à la constitution d'un futur Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, autour du Havre.Article
L'Eure se structure autour de la Seine. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure est adopté et sera appliqué le 1er janvier 2017.Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Actualité
Le préfet de l'Eure n'en finit plus de prendre des arrêtés officialisant la création de communes nouvelles.Article
Avec son rapport sur les dynamiques et inégalités territoriales, France Stratégies pointe les faiblesses de certaines zones françaises, notamment des aires métropolitaines normandes. Mais de nouvelles perspectives de développement apparaissent. [...]Article
Les régions devraient consacrer 400 millions d'euros de plus à l'investissement dans les nouveaux contrats de plan avec l'Etat.