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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
Article
Caux Seine Agglo veut devenir un territoire "zéro chômeur longue durée".Brève
Première plénière à Caen le 23 juin 2016.Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
Le gouvernement veut faire montre de souplesse dans le regroupement des communauté de communes.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Article
Il n'y aura pas plus d'argent, mais il faut s'attendre à des redéploiements de crédits dans les deux CPER haut et bas normands qui ont été négociés par les anciennes majorités avant la fusion. Frédéric Ollivier (DGS) pour la Région et Nicolas He[...]Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article
Même si personne ne connaît les limites, les compétences ou même les fonctions des métropoles, leur nom fonctionne comme un signe de ralliement.Actualité
Le portail dédié aux Maisons de services au public a été officialisé le 12 avril 2016.Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Article
Pressés par la loi NOTRe, les Départements devaient dire aux préfets pour le 31 mars au plus tard, s'ils souhaitaient conserver la propriété de leurs ports départementaux où s'ils préféraient la transférer, avec toutes les obligations afférentes[...]Brève
A quelques jours du baptême de la nouvelle agence de développement économique à l'Abbaye aux Dames, son patron Alexandre Wahl a quasiment finalisé son organigramme.Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Article
L'ancien ministre du Budget rêve pour son département de 300 000 âmes d'un statut de métropole.Document
Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions (les 24 et 25 mars en Normandie «réunifiée»).Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Actualité
Le dossier a fait l’objet d’un bras de fer en coulisses entre la place Beauvau et Bercy. Contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur, la direction interrégionale des douanes de Normandie ne sera finaleme[...]Article
En d'autres termes, pas question que la Région s'arroge tous les pouvoirs en matière de développement économique, d'aide à l'agriculture ou de tourisme comme le prévoit la loi NOTRe.Brève
La nouvelle chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie a été installée le 18 janvier à Caen par la préfète. Son siège est situé dans les locaux de l'Abbaye aux Dames.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Depuis le 1er janvier, Cherbourg-en-Cotentin est la plus grande commune nouvelle de France avec 83 000 habitants.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 21/01/2016Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation. Une revue d'actualité clôt le dossier.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Collectivités locales. La fusion des administrations et des budgets est la priorité des premiers mois. Dès cette semaine, les élus vont se mobiliser avec l'Etat sur l'emploi et la formation.Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Actualité
Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 porte diverses mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1[...]Article : Texte officiel
Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les repr[...]Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Actualité
En fédérant l’ensemble des offres de du territoire métropolitain tous secteurs confondus sur un site web unique, elle simplifie grandement les recherches des demandeurs d’emploi et assure aux recruteurs une visibilité optimale des postes à pourvoir.Actualité
L’échéancier de mise en application de la loi est publié.Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Document
Ce guide a été réactualisé en octobre 2015.Article
Dans l’attente de la validation du Programme de développement rural régional (PDRR), l’exécutif haut-normand fait le point sur les actions engagées.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Actualité
L’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont établi conjointement un projet de Contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020.Document
Le 6 octobre à Pessac : plus de 100 personnes ont assité à la table-ronde organisée par la FFP Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. À la veille d’une réforme territoriale qui sera à l’origine d’une nouvelle "grande région" (Aquitaine, Poito[...]Article
Chargé de réduire leur nombre pour augmenter leur influence, le projet de regroupement des communautés de communes de la Seine-Maritime, a été présenté hier aux élus. Mais ça coince, notamment au Havre et à Dieppe.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Deloitte invite à penser processus centrés sur l’usager.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Actualité
Suite à la commission mixte paritaire du 9 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter définitivement le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») (...). Un texte qui p[...]Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.Article
Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Poitou-Charentes a publié sur son site Internet un rapport intitulé Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques avec plusieurs propositions pour élaborer une politi[...]Article
La gauche n’apprécie pas du tout l’enterrement du dispositif de coopération haut-normand par la droite. Son premier fossoyeur, Sébastien Lecornu, revient à la charge. [voir aussi Paris-Normandie du 30 juin, p. 4 et La Chronique de Normandie n°[...]Actualité
Le Contrat Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine, conclu pour la période 2015-2020, a vocation à intégrer les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale et permettant de développer les synergies entre acteur[...]Article
L’État et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé récemment une convention-cadre pour renforcer la présence de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la formation des agents territoriaux. Conclue pour une du[...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Actualité
Le conseil économique, social et environnemental haut-normand a clairement dit sa préférence pour la capitale normande.Actualité
Les assemblées régionales de Haute et Basse-Normandie vont être invitées dès la semaine prochaine à valider des projets communs et à harmoniser les aides dispensées.Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Actualité
Le préfet de Haute-Normandie chargé par le gouvernement d’organiser la nouvelle Normandie. [voir aussi p.42]Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Brève
Sur la carte, seule une région fait exception : la Normandie. Caen tient la corde pour devenir la future capitale régionale - ou chef-lieu selon un mot un tantinet suranné retenu dans la loi du 16 janvier dernier sur la délimitation des nouvelle[...]Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
La mission a eu pour objectif de fournir au Gouvernement les éléments de cadrage lui permettant de mettre en place des préfectures de région et des directions régionales efficientes, et d’accompagner les agents exerçant aujourd’hui des fonction[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/04/2015"Par lettre du 18 septembre 2014, le premier ministre a saisi toutes les inspections générales pour une mission relative à l’évolution de l’État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions. À partir des critères définis, basés sur l[...]Article
Dans le champ de la formation, il met l’accent sur les diagnostics territoriaux et sur le développement du service public régional de l’orientation (SPRO).Article
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un "détricotage" sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
24/02/2015Le CPER de Haute-Normandie prévoit 19,01 millions d’euros. Pour la Basse-Normandie, il s’élève à 12,6 millions d’euros.Actualité
20/02/2015Les députés ont adopté l’article 2 : régions, premier rôle en matière de développement économique. Ils ont accordé un délai d’un an aux départements pour poursuivre, jusqu’à fin 2016, leurs actions économiques, à l’exclusion de l’octroi des ai[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Actualité
Les Haut-Normands du conseil économique social et environnemental régional (Ceser) ont approuvé les résultats des travaux sur la fusion.Actualité
Actualité
20/01/2015La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée au "Journal Officiel", samedi 17 janvier 2015.Actualité
20/01/2015Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 19 janvier 2015 l’article 12 du projet de loi Notre.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Actualité
20 mars 2015Le gouvernement devrait esquisser ses premières pistes de réforme en avril.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 31 juillet 2014 du Premier ministre précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négocia[...]Article
La présence de policiers à l’école avait fait débat, qu’en serait-il pour les détenus dans le cadre de la formation professionnelle ? Lors d’une journée consacrée à la décentralisation de la formation professionnelle pour les détenus, le 24 juin[...]Article
À l’occasion des entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf, les partenaires sociaux comme les représentants des Régions et de l’État se sont accordés pour dire que la réforme parachève la décentralisation du sec[...]